1- Le droit immobilier

Notre équipe s’engage à intervenir dans des délais précis à toutes les étapes des dossiers, et assure la sécurité juridique des conventions et la prévention des conflits.

Nous vous conseillons dans le cadre de la négociation et de la rédaction de tout type de contrats, dans les domaines suivants :

• Avant-contrats, ventes et acquisitions immobilières
• Contrats de réservations et ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Droit de la copropriété (mise en copropriété de l'immeuble, modificatif des états descriptifs de division)
• Droit de l'urbanisme et de la construction
• Constitution des servitudes
• Conventions d'indivision
• Financements hypothécaires (Prêts, crédits, reconnaissance de dettes,...)
• Déclarations fiscales (plus-values immobilières, impôt sur la fortune immobilière, revenus fonciers, ....)
• Procurations, certifications

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

• Frédéric Hervy : frederic.hervy@notaires.fr
• Laurence Dardaud : laurence.dardaud@notaires.fr
• Pauline Dembans Dechans : pauline.demblans@notaires.fr

2- Le droit de la famille

​Nous vous conseillons en droit de la famille, en vous accompagnant durant les grandes étapes patrimoniales de votre vie.

• Contrats de mariage, contrat de PACS
• Protection du conjoint survivant (adoption et changement de régime matrimonial sur-mesure, donation entre époux, testament, cantonnement,...)
• Assurance-vie (rédaction de clauses bénéficiaires, compatibilité avec le régime matrimonial...)
• Anticipation de la transmission aux générations futures (donations simples, partages, transgénérationnelles, résiduelles, graduelles...)
• Successions
• Constitution de sociétés civiles familiales (Société civile immobilière, société civile de portefeuille : organisation et optimisation par le démembrement de propriété)
• Anticipation de la dépendance (mandat de protection future, mandat à effet posthume...)
• Séparation, conventions de divorce, dissolution de PACS, partages
• Ingénierie patrimoniale sur-mesure (démembrement, quasi-usufruit, ...)

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

• Xavier Poitevin : xavier.poitevin@notaires.fr
• Mélissa Loubet : melissa.loubet@notaires.fr
• Anaïs Vaylac : anais.vaylac@notaires.fr

3- Le droit de l'entreprise

Nous vous accompagnons personnellement dans vos problématiques liées à votre entreprise. Nous sommes labellisés "Notaire Juriste d’entreprise".

• Constitution de société : choix de la forme, option fiscale, formalités,
• Transmission d’entreprise : donation et donation-partage, Pacte Dutreil, cession,....
• Prévention de la dépendance et de l'incapacité : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament …
• Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé,
• Optimisation des options fiscales à adopter.
• Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce : négociation, rédaction de protocole, garantie de passif, convention d'exercice en commun,
• Bail commercial ou professionnel,

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

• Xavier Poitevin : xavier.poitevin@notaires.fr
• Eve Insalaco : e.insalaco.31009@notaires.fr

4- Le droit international privé

Nous sommes en cours de labellisation "Notaire pour une clientèle internationale".

• Contrats de mariage,
• Changement de régime matrimonial,
• Déclaration de la loi applicable,
• Acquisition par des non- résidents, étrangers, frontaliers, ou français de l’étranger,
• Vente par des non-résidents,
• Succession internationale.

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

• Mélissa Loubet : melissa.loubet@notaires.fr