Vous êtes un professionnel

Légapôle Notaires conseille professionnels et entreprises à chaque étape de leur activité afin de mettre en place des stratégies sûres et adaptées aux objectifs poursuivis

1- La promotion immobilière, l'urbanisme, la construction, l'environnement

Nous proposons un accompagnement sur-mesure aux promoteurs, aménageurs, lotisseurs et marchands de biens.

  • Acquisition du foncier ou d'actifs immobiliers (privés, publics, semi publics, sociaux, ....) ,
  • Audit des sites, analyse des risques, résolution des problématiques, examen juridique et fiscal,
  • Etablissement de toutes conventions,
  • Mise en place de l’organisation de l’immeuble (copropriété, volumétrie),
  • Revente (en l'état futur d'achèvement, achevé, location accession, vente HLM,.....) par lots ou en bloc,
  • Mise en place automatique d'une data-room.

Nous sommes en cours de labellisation :
"Notaire Conseil en protection de l’environnement "

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

  • Stéphanie Cauhaupé : stephanie.cauhaupe@notaires.fr

 

2- Le droit de l'entreprise

Nous vous accompagnons personnellement dans vos problématiques liées à votre entreprise. Nous sommes labellisés "Notaire Juriste d’entreprise".

  • Constitution de société : choix de la forme, option fiscale, formalités,
  • Restructuration de société ou du groupe : cession, apport, augmentation et réduction de capital,…
  • Transmission d’entreprise : donation et donation-partage, Pacte Dutreil, cession,....
  • Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce : négociation, rédaction de protocole, garantie de passif, convention d'exercice en commun,
  • Bail commercial ou professionnel,
  • Suivi et secrétariat juridique de société : transformation de société, augmentation et réduction de capital, transfert de siège, assemblées générales, pacte d'actionnaires, …
  • Prévention de la dépendance et de l'incapacité : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament …
  • Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé,
  • Optimisation des options fiscales à adopter.

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

  • Xavier Poitevin : xavier.poitevin@notaires.fr
  • Laurence Augé : laurence.auge-baldo@notaires.fr

3- Le droit bancaire

Afin de permettre à notre clientèle institutionnelle d’optimiser le traitement de ses financements, nous élaborons et contrôlons les conventions, assurons ou vérifions la prise des garanties et d’une manière plus générale, veillons au bon déroulement de l’opération. Parallèlement, l’étude notariale établit pour ses clients particuliers, professionnels ou entreprises, les actes relatifs au financement de leurs investissements.

  • Crédit-bail immobilier,
  • Assistance et conseil dans la rédaction de conventions d’ouverture de crédit,
  • Prise de garanties mobilières ou immobilières,
  • Cession de créances hypothécaires.

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

  • Pierre-Jean Dencausse : pierre-jean.dencausse@notaires.fr

4- L'immobilier institutionnel

Nous sommes en cours de labellisation
"Notaire Conseil des personnes publiques".

  • Conseil des entreprises dès la mise en vente des biens par la réalisation    d’audits immobiliers, mise en place de data room,
  • Réalisation des contrats de vente,
  • Servitude conventionnelle d'utilité publique.

VOS INTERLOCUTEURS :

À Toulouse :

  • Xavier Poitevin : xavier.poitevin@notaires.fr
  • Laurence Dardaud : laurence.dardaud@notaires.fr
  • Pierre-Jean Dencausse : pierre-jean.dencausse@notaires.fr