Le droit des sociétés

Le droit des sociétés dans notre étude se traduit tant par l’accompagnement du chef d’entreprise que par les rédactions nécessaires à la vie de l’entreprise : création de sociétés et donc des statuts de tous types de sociétés, vente de fonds de commerce, baux professionnels et commerciaux, cession des titres sociaux lors de transmissions d’entreprises à titre onéreux comme gratuit, opérations sur capital…
Le droit des sociétés est également utilisé comme outil d’organisation et de gestion patrimoniale. Le groupe Légapôle de par la proposition et la mise en place d’un travail commun bonifie les compétences de l’Etude notariale dans un domaine du droit au croisement du juridique, du fiscal et du financier.
Nos autres compétences
Le droit du patrimoine et de la famille
Légapôle Notaires accompagne ses clients face aux défis liés à la transmission, la recomposition des familles et à la fiscalité du patrimoine.
Le droit des servitudes d’utilité publique
Notre étude dispose d’un service assurant la rédaction d’actes régularisant des servitudes d'utilité publique.
Le droit international privé
Notre étude apporte des solutions d'accompagnement à ses clients dans leurs projets internationaux.