Légapôle Notaires Toulouse Route d’Espagne
Une étude notariale réputée et innovante
Chez Légapôle Notaires Toulouse Route d’Espagne, les clients sont accueillis dans des espaces de travail contemporains, équipés des outils informatiques les plus modernes permettant la signature électronique des actes authentiques et les séances de visio conférences dans un climat de confiance et de sérénité.
Au-delà de la rédaction des actes nécessaires à leur mission d’officiers publics, les notaires écoutent et délivrent des conseils personnalisés à leurs clients en leur proposant une expertise complète par eux-mêmes ou par les autres professionnels de Légapôle, permettant un accompagnement global, sur mesure et de proximité.
Respecter son client est connaître ses limites, le satisfaire est pouvoir lui proposer le complément d’expertises qui lui est nécessaire. C’est l’esprit Légapôle, une interprofessionnalité adaptée et humaine.
Au-delà de sa spécificité d’interprofessionnalité, l’étude notariale peut en revendiquer une autre, celle d’un service important consistant en la régularisation de servitudes d’utilité publiques dont le nombre et la territorialité en font en ce domaine l’étude référente.
Nos labels
Nos atouts
Facilitation des démarches
Relation de confiance
Conseil sur mesure
Aide à la prise de décision
Qualité, efficacité, professionnalisme
Confidentialité
Nos métiers
Notaire
Les notaires ont pour responsabilité de préparer et de rédiger des actes juridiques en droit de la famille (testaments, contrats de mariage, donations), en droit immobilier (contrats de vente immobilière, de terrains, maisons, appartements, y compris ventes en l’état futur d’achèvement), des actes de société (statuts, bail commercial, cession de titres sociaux etc). Ils conseillent également leurs clients sur les aspects juridiques et fiscaux liés à ces actes.
Ils sont chargés d’assurer la légalité des actes qu’ils rédigent. Ils vérifient l’identité des parties impliquées, s’assurent que les conditions de l’acte sont légales et conformes à la réglementation, et s’assurent que toutes les formalités sont remplies pour que l’acte soit valable et exécutoire.
Les notaires ont généralement des responsabilités en matière de gestion de l’étude, de gestion des clients et de développement de l’activité.
Le notaire salarié dispose du même statut et des mêmes prérogatives qu’un notaire associé, à la seule différence qu’il est lié à l’Etude par un contrat de travail et qu’il ne détient pas une partie du capital de l’Etude.
Le Notaire Assistant est un notaire diplômé mais qui n’a pas prêté serment et n’est donc pas habilité à recevoir des actes. Ses missions correspondent à celles du clerc de notaire.
Clerc de notaire / collaborateur notarial
Le clerc de notaire est un professionnel juridique qui travaille sous la supervision d’un notaire au sein d’une étude. Ses tâches principales consistent en :
– Rédaction de documents juridiques : le clerc de notaire est chargé de rédiger des documents juridiques, tels que des actes de vente, des contrats de mariage, des testaments, des actes de donation, etc. Il doit s’assurer que ces documents sont correctement rédigés, conformes aux lois en vigueur et reflètent les souhaits des parties impliquées.
– Gestion des dossiers : le clerc de notaire est souvent responsable de la gestion des dossiers de l’étude. Il doit s’assurer que les documents sont organisés et accessibles aux notaires et aux autres professionnels de l’étude.
– Recherche juridique : le clerc de notaire peut être chargé de mener des recherches juridiques pour aider les notaires à comprendre les lois et les réglementations applicables à une situation particulière.
– Assistance aux clients : le clerc de notaire est chargé d’assister les clients qui ont besoin de conseils juridiques simples. Il doit être capable de répondre aux questions des clients et de les orienter vers les notaires pour des questions plus complexes.
Assistant Juridique / Secrétaire notarial
Les assistants juridiques fournissent un soutien administratif et juridique aux notaires et aux collaborateurs notariaux, comprenant notamment la gestion des appels, la planification des rendez-vous et la préparation de documents.
Comptable taxateur
Le comptable taxateur est le responsable financier de l’office. Il assure la facturation des actes notariés, la gestion des comptes clients et de la comptabilité générale de l’étude, la gestion des fournisseurs. En tant que taxateur, le comptable calcule, pour chaque acte notarié, la part qui va revenir aux impôts et à l’État. Il doit donc bien connaître les droits et taxes sur les actes notariés : droits d’enregistrement, TVA.
Formaliste
Le formaliste assure le transfert des actes signés aux différentes administrations publiques. Il gère les formalités administratives préalables et postérieures à la réalisation des actes, fait les demandes de pièces, transfert des actes signés aux différentes administrations publiques, assure la publication et l’enregistrement des actes auprès du service de publication et des services fiscaux.
