Le droit international privé
La mondialisation des échanges a investi l’environnement familial et professionnel tout comme les investissements.
Cette ouverture internationale est un vecteur d’opportunités pour dynamiser son patrimoine en même temps qu’elle comporte des risques liés aux conflits de réglementations (droit européen…) et aux pratiques peu connues en France.
L’étude, par son expertise et la complémentarité de son offre au travers de Légapôle , apporte des solutions personnalisées et innovantes pour accompagner ses clients dans leurs projets internationaux.
Nous traitons, notamment, les sujets de planification successorale internationale (choix de loi successorale applicable, changement de régime matrimonial, régime fiscal…), les contrats de mariage, les successions internationales ou encore l’acquisition et la vente de biens immobiliers en France par des non-résidents (en prenant en compte les droits des étrangers).
Nos équipes, au travers de nos partenaires, apportent des conseils et une assistance sur-mesure en matière d’acquisitions de biens immobiliers à l’étranger, notamment pour l’acquisition de résidences secondaires.
Nos autres compétences
Le droit des servitudes d’utilité publique
Notre étude dispose d’un service assurant la rédaction d’actes régularisant des servitudes d'utilité publique.
Le droit du patrimoine et de la famille
Légapôle Notaires accompagne ses clients face aux défis liés à la transmission, la recomposition des familles et à la fiscalité du patrimoine.
Le droit de l'immobilier
Spécialisés dans le droit immobilier, nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de leurs projets.