Le droit du patrimoine et de la famille

Légapôle Notaires Toulouse Route d’Espagne se tient aux côtés de ses clients et de leurs conseils (experts-comptables, avocats, family office…) pour faire face aux défis liés à la recomposition des familles, à la fiscalité du patrimoine (droits de succession) et à la transmission. Le tout avec une recherche de solutions sécurisées et sur-mesure prenant en compte les spécificités de chaque situation familiale. 

Nos domaines d’intervention sont vastes : 

• Contrat de mariage et de PACS, 
• Consentement à PMA (Procréation médicalement assistée)
• Protection du conjoint survivant (changement de régime matrimonial, donation entre époux…), 
• Assurance-vie (rédaction de clauses bénéficiaires),
• Anticipation de la transmission du patrimoine immobilier et financier aux générations futures (donations simple, donation-partage, transgénérationnelle, résiduelle, graduelle, pacte Dutreil, testament…).
• Constitution de sociétés civiles familiales (Société civile immobilière, société civile de portefeuille, SARL de famille : organisation et optimisation par le démembrement de propriété), 
• Succession (acte de notoriété, déclaration de succession…)
• Séparation, procédure de divorce, dissolution de PACS, partage et licitation, 
• Anticipation de la dépendance (personnes âgées), d’une situation de handicap : mandat de protection future, mandat à effet posthume…
• Ingénierie patrimoniale sur-mesure (démembrement, quasi-usufruit, …).

Notre accompagnement dans vos projets de vies se poursuit jusqu’à la digitalisation de l’archivage familial, et la fiscalité personnelle et patrimoniale.