Le droit de l’urbanisme et de l’environnement
Notre étude accompagne l’ensemble des opérateurs fonciers, promoteurs, marchands de biens, lotisseurs, en les assistant dans la mise en place et la réalisation de leurs divers projets immobiliers :
- les promoteurs dans le domaine de l’immobilier neuf
- les marchands de biens dans leurs opérations d’achat et de revente
- les lotisseurs dans la création de terrains à bâtir
Dans un contexte législatif complexe, notre équipe anticipe les différentes problématiques juridiques et fiscales afin d’assurer la faisabilité des projets immobiliers, dans le respect de la législation en vigueur. A ce titre, compte tenu des préoccupations environnementales de plus de plus omniprésentes, et face aux enjeux financiers qu’elles représentent, notre Etude est désormais labélisée « notaire conseil en protection de l’environnement » par le Conseil Supérieur du Notariat, distinction confirmant notre maitrise du droit de l’environnement.
Expertise juridique, interprofessionnalité, sécurité et réactivité sont autant d’atouts que notre Etude a su développer au sein de notre pôle promotion immobilière, permettant ainsi un accompagnement sur mesure des professionnels de l’immobilier en leur offrant notamment l’expertise de nos partenaires Légapôle (Géomètre-expert, Avocat, Expert-comptable, Agent immobilier, …).
Nos autres compétences
Le droit des servitudes d’utilité publique
Notre étude dispose d’un service assurant la rédaction d’actes régularisant des servitudes d'utilité publique.
Le droit du patrimoine et de la famille
Légapôle Notaires accompagne ses clients face aux défis liés à la transmission, la recomposition des familles et à la fiscalité du patrimoine.
Le droit des sûretés, crédits, garanties et financement spécifiques
Notre équipe dédiée met à la disposition de sa clientèle une expérience pointue en matière de montage financier.