Le droit des sociétés
Le droit des sociétés dans notre étude se traduit tant par l’accompagnement du chef d’entreprise que par les rédactions nécessaires à la vie de l’entreprise : création de sociétés et donc des statuts de tous types de sociétés, vente de fonds de commerce, baux professionnels et commerciaux, cession des titres sociaux lors de transmissions d’entreprises à titre onéreux comme gratuit, opérations sur capital…
Le droit des sociétés est également utilisé comme outil d’organisation et de gestion patrimoniale. Le groupe Légapôle de par la proposition et la mise en place d’un travail commun bonifie les compétences de l’Etude notariale dans un domaine du droit au croisement du juridique, du fiscal et du financier.
Nos autres compétences
Le droit des servitudes d’utilité publique
Notre étude dispose d’un service assurant la rédaction d’actes régularisant des servitudes d'utilité publique.
Le droit de l’urbanisme et de l’environnement
Notre étude accompagne l’ensemble des parties prenantes dans la mise en place et la réalisation de leurs divers projets immobiliers.
Le droit de l'immobilier
Spécialisés dans le droit immobilier, nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de leurs projets.
